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Fiche Detaillée
Type de Document: | Exposé |
Matiere: | Droit |
Section: | Université |
Niveau: | Bac+3 |
Filiere: | Droit |
Date de Certification: | Document en attente de validation (qualité non garantie) |
Nombre de Pages: | 21 |
Type Fichier: | .pdf (Fichier Acrobat Reader) |
Taille Fichier: | 238Kb |
rapport atlanta
Ajouté le 28-06-2016 par Makhchoni HLe contrat d’assurance, qui indique les conditions générales et
particulières, est daté du jour où il est souscrit. Il prévoit notamment :
? Le nom et domicile des parties contractantes.
? Les choses et personnes assurées.
? La nature des risques garantis.
? Le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette
garantie.
? Le montant de garantie accordé par l’assureur.
? La prime ou cotisation d’assurance.
? La condition de tacite reconductionResponsabilité Civile Décennale.
? Responsabilité Civile Exploitation et professionnelle.
? Multirisques Commerciales.
? Multirisques Habitations.
? Multirisques des professions Libérales.
? Dégâts des Eaux.
? Vol.
? Bris de Glace.
? Groupe :- Décès-Invalidité- Maladie.
? Maladie Individuelle.
? Epargne-Capitalisation.
? Individuel Accident Voyage.