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Exposé Droit à télécharger
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Fiche Detaillée

Type de Document: Exposé
Matiere: Droit
Section: Université
Niveau: Bac+3
Filiere: Droit
Date de Certification: Document en attente de validation (qualité non garantie)
Nombre de Pages: 21
Type Fichier: .pdf (Fichier Acrobat Reader)
Taille Fichier: 238Kb

rapport atlanta

Ajouté le 28-06-2016 par Makhchoni H

Le contrat d’assurance, qui indique les conditions générales et
particulières, est daté du jour où il est souscrit. Il prévoit notamment :
? Le nom et domicile des parties contractantes.
? Les choses et personnes assurées.
? La nature des risques garantis.
? Le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette
garantie.
? Le montant de garantie accordé par l’assureur.
? La prime ou cotisation d’assurance.
? La condition de tacite reconduction

Responsabilité Civile Décennale.
? Responsabilité Civile Exploitation et professionnelle.
? Multirisques Commerciales.
? Multirisques Habitations.
? Multirisques des professions Libérales.
? Dégâts des Eaux.
? Vol.
? Bris de Glace.
? Groupe :- Décès-Invalidité- Maladie.
? Maladie Individuelle.
? Epargne-Capitalisation.
? Individuel Accident Voyage.

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