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Résumé de Cours Economie & Comptabilité à télécharger
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Fiche Detaillée

Type de Document: Résumé de Cours
Matiere: Economie & Comptabilité
Section: Université
Niveau: Bac+3
Filiere: Economie / Gestion
Date de Certification: Document en attente de validation (qualité non garantie)
Nombre de Pages: 6
Type Fichier: .doc (Fichier Word)
Taille Fichier: 77Kb

Introduction a la TVA

Ajouté le 17-11-2016 par moussa leghzali

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a démarré la première le 1er avril 1986 suivie en deuxième partie de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable au Maroc depuis le 21 janvier 1987 et de l’impôt sur le revenu (IR) applicable à partir du 1er janvier 1990 pour les revenus salariaux et le 1er janvier 1991 pour les quatre autres revenus : revenus professionnels, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers et revenus agricoles.

Section 1 : Champ d’application de la T.V.A
Section 2 : Règles d’assiette de la TVA

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