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Fiche Detaillée
| Type de Document: | Résumé de Cours |
| Matiere: | Droit |
| Section: | Autre |
| Niveau: | Autre |
| Filiere: | Autre |
| Date de Certification: | Document en attente de validation (qualité non garantie) |
| Nombre de Pages: | 3 |
| Type Fichier: | .pdf (Fichier Acrobat Reader) |
| Taille Fichier: | 336Kb |
Cours de droit du travail BTS AM
Ajouté le 21-10-2016 par charlotte sableCHAPITRE 1 : DROIT INFORMATIQUE ET DROIT DU TRAVAIL
Ce chapitre porte sur les données personnelles et la vie privée des salariés.
1- L’utilisation des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) par l’employeur.
A- Lors du recrutement
Les données personnelles sont évaluées à 600€ par Français. C’est un marché à 42 milliards d’euros.
Eléments à respecter par l’employeur lors du recrutement :
o Le principe de loyauté : L’employeur doit informer le salarié sur l’utilisation des données personnelles. L’employeur doit supprimer le CV au bout d’un an, à moins que le candidat soit consentant que l’entreprise garde son CV.
o Le principe de proportionnalité : Une entreprise peut demander plus de données personnelles à un salarié qui postule à un poste à responsabilités. Ce principe s’applique selon le secteur d’activité. (secteurs stratégiques : banque, pharmacie, nucléaire, armée, assurance…).
o Les droits des salariés : Les salariés peuvent demander un droit d’accès aux données personnelles détenues par l’entreprise. Le candidat a aussi un droit de rectification sur ses données personnelles. Le candidat peut avoir un droit de suppression du dossier candidat.
o Obligation de demander l’autorisation à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) : C’est l’organe qui vérifie la protection de la vie privée sur internet.CHAPITRE 1 : DROIT INFORMATIQUE ET DROIT DU TRAVAIL
L’utilisation des TIC (Technologies de l’Information et de la
1- Communication) par l’employeur.
A- Lors du recrutement
B- Lors de l’exécution du contrat de travail
1- La cyber surveillance et la vidéo surveillance
2- La géolocalisation
L’utilisation des TIC (Technologies de l’Information et de la
2- Communication) par les salariés.
A- Une tolérance fondée sur le principe de loyauté
B- La charte informatique
3- Le télétravail
1- Le télétravailleur nomade
2- Le télétravailleur à domicile
3- Le télétravailleur pendulaire
