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Le système fiscal marocain

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"Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre préliminaire : organisation et mission de la DGI
Section 1 : organigrammes
1- organigramme de la direction centrale (DGI).
2- organigramme de la direction régionale de Fès.
Section2 : Missions :
-Assiette de l’impôt, recouvrement, contrôle fiscal, législation fiscale, stratégie
Section 3 : Organisation des services d’impôts : centraux
-Organisation des services centraux
-Organisation territoriale (direction régionale de Fès)

Partie I : La gestion de l’assiette fiscale en matière de l’impôt sur le revenu

Chapitre I : Dispositions générales :
Section 1 : Champ d’application
Section 2 : Territorialité de l’impôt
Chapitre II : Détermination des revenus catégoriels imposables :
Section 1 : Revenus professionnels : des revenus dominants
Section 2 : Revenus salariaux et assimilés
Section3 : Revenus et profits fonciers : une assiette résiduelle
Section4 : Le particularisme de l’imposition des revenus et profits de capitaux mobiliers
Section5 : Défiscalisation des revenus agricoles


Chapitre III : Liquidation de l’impôt sur le revenu et l’obligation de déclaration
Section 1 : La liquidation de l’impôt sur le revenu
Section 2 : Les modalités de déclarations fiscales : un système déclaratif loin de répondre aux exigences de crédibilité !

Partie II : Procédures fiscales et régime répressif de l’impôt sur le revenu

Chapitre I : Le contrôle fiscal : est-il une garantie de la bonne application de la loi fiscale ?
Section 1 : L’organisation administrative du contrôle fiscal
Section2 : L’organisation juridique du contrôle fiscal : droits de l’administration et garanties du contribuable
Chapitre II : Le contentieux de l’impôt sur le revenu : est-il un instrument efficace permettant de garantir les droits des contribuables ?
Section 1 : La phase administrative du contentieux

Section 2 : La phase juridictionnelle du contentieux

Chapitre III : Les sanctions à l’encontre du contribuable

Section1 : Sanctions fiscales

Section 2 : Sanctions pénales


* Aperçu sur les taches effectuées :

1- Description

2- Appréciation

Conclusion
Annexes
Bibliographie
Tables des matières"

LES PRINCIPALES ONG MAROCAINES VOUEES AUX DROITS DE L’HOMME : PRESENTATION...

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"Présentations des principales ONG Marocaines vouées à la cause des droits de l’Homme
A. La Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme (LMDDH)
B. L’Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH)
C. L’Organisation Marocaine pour les Droits de l’Homme (OMDH)
D. Le Forum pour la Vérité et la Justice (FVJ)
-
II. Apports des ONG Marocaines en matière des droits de l’Homme.
A. Sur le plan institutionnel
B. Sur le plan politique
C. CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
• Haddad Malika, « Lecture Le mouvement marocain pour les droits de l'Homme, entre consensus national et engagement citoyen » Marguerite Rollinde, Karthala, Paris, 2002, Confluences Méditerranée, 2004/4 N°51, p. 81-89. DOI : 10.3917/come.051.0081
• Mohamed MOUAQIT « le mouvement des droits de l'Homme au Maroc du makhzen a l'état de droit » Annuaire de l'Afrique du Nord - Centre national de la recherche scientifique; Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) - Paris , Editions du CNRS , 1997 , pp. 271-287 , Vol. 34 (1342 p.)
• El Habib BELKOUCH « Droit de l’Homme et démocratisation au Maroc bilan et perspectives » 50 ans de développement humains - Perspectives 2025, 2005 pp 31- 42.
• Marguerite ROLLINDE « Universalisme et spécificités culturelles : l'exemple des associations des droits de l'Homme au Maroc ». Universalisation et différenciation des modèles culturels. Éd. Agence universitaire de la Francophonie, Université Saint-Joseph, Beyrouth, 1999, pp. 265 - 280"

contrat-bail-commercial.pdf

Rapport de stage / Mémoire en Droit - 2 dl - 0 com - aucune note
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"• Remerciements :
• Introduction :
• CHAPITRE I La banque populaire et son secteur d'activité
• Historique :
• Missions et valeurs du groupe :
•
• La consolidation des positions acquises :
•
• La Banque citoyenne :
•
• L'amélioration des performances :
• La conquête de nouveaux territoires et la croissance externe :
• Les valeurs du Crédit populaire du Maroc :
• CHAPITRE II Organisation du Crédit Populaire du Maroc
• Le comité directeur :
• La Banque Centrale Populaire (BCP), l'organe central du groupe :
•
• Les Banques Populaires Régionales (BPR), organismes de proximité :
•
• Les succursales :
• Au vu de son positionnement au sein de la Banque Populaire Régionale(BPR), en tant que niveau hiérarchique intermédiaire entre un sous-réseau d'agences et le siège, la succursale apparaît comme un centre d'animation commerciale et d'appui technique au réseau afin de :
• • Rechercher l'amélioration continue de la réactivité commerciale de son réseau.
• • Rehausser et maintenir le niveau de qualité des prestations offertes par le réseau de distribution.
• C'est pour ces raisons que des aménagements sont apportés à l'organisation actuelle de la succursale, s'inscrivant ainsi dans la continuité des actions de normalisation, du mode de fonctionnement de la BPR.
• Rattachée hiérarchiquement au président du directoire de la Banque Populaire Rabat-Kénitra, la succursale Allal ben Abdallah à pour principales missions :
• • L'appui commercial aux agences relevant de son autorité à savoir : Al Boustane, Allal ben Abdallah, Bab Jdid, Al Amal, diour Jamaâ, Océan, Yacoub El Mansour...
• • Le pilotage et le management du sous-réseau.
• • L'assistance technique au réseau notamment pour l'étude et la mise en place des crédits.
• • Le support aux dites agences dans le recouvrement à l'amiable des créances en souffrance.
• • L'apport de la technicité et les expertises nécessaires dans le cas où l'une de ses agences n'en dispose pas (cas des dossiers crédits).
• La succursale Allal ben Abdallah est alors organisée autour :
• • D'une entité « animation commerciale »,
• • D'une entité « conseil et appui technique au réseau » constitué d'experts polyvalents (cautions, garanties, bancassurance et monétique ; de chargés de recouvrement, et des aspects administratifs,
• • D'une entité back-office.
• Les agences :
• Organigramme de l'agence
• Les opérations effectuées au sein de l'agence :
• Les produits offerts par l'agence :
o Les cartes monétiques :
• Carte « VISA CLASSIC »
• Carte « RIZK » pour les comptes sur carnet
o Domiciliation des revenus et règlements :
• Virement en faveur des tiers
• Domiciliation des revenus
• Prélèvement automatique « Chaabi Tasdid »
o les services pratiques :
o les crédits logements :
• Crédit AL MANZIL Chaabi : accordé aux gens ayant un revenu modeste et/ou non régulier pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec un plafond pouvant atteindre les 200.000 dhs.
• Crédit Douira : pour les personnes désirant acquérir un logement économique dont le coût est limité à 200.000 dhs et une superficie qui ne dépasse pas 100 m², avec une durée de remboursement allant jusqu'à 25 ans et un taux d'intérêt fixe très compétitif.
• Crédit Mabrouk : Crédit pour le financement des logements de moyen et haut standing, construction d'une maison, travaux d'aménagement ou bien l'acquisition d'un terrain nu.
• crédits de consommation :
• Crédit voiture neuve : LE CREDIT PERSONNEL VOITURE NEUVE est un prêt jumelé à une assurance décès qui permet de financer jusqu'à 75% l'achat d'une voiture neuve avec un plafond de 300.000 DH et une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 48 mois.
• f- placement des fonds :
• Bons de caisse
• Dépôt à terme
o g- Les assurances :
• Addamane Chaabi : Pour préparer l'avenir, ADDAMANE CHAABI permet de constituer un capital en vue d'une retraite principale ou complémentaire.
• Al Moustakbal Chaabi : Al Moustakbal Chaabi permet la constitution progressive d'une épargne destinée au financement des dépenses de scolarité ou de première installation professionnelle d'un enfant et ce, moyennant des primes épargne mensuelles et/ou des versements exceptionnels.
• CHAPITRE III Les travaux effectués et les apports du stage
• CONCLUSION :
•"

L'homoparentalité en Suisse et comparaison avec d'autres pays

Rapport de stage / Mémoire en Droit - 3 dl - 0 com - aucune note
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"1. INTRODUCTION
2. LA LOI SUR LE PARTENARIAT ENREGISTRE
2.1. Entrée en vigueur de la loi
2.2. Evolution des mœurs
2.3. Diminution des inégalités avec les couples mariés
3. L’HOMOPARENTALITE AU REGARD DE LA NOUVELLE LOI SUISSE
3.1. Quelques généralités quant au droit de l’adoption
3.1.1. Adoption conjointe
3.1.2. Adoption de l’enfant du conjoint
3.2. Créer une famille homoparentale en Suisse n’est pas concevable
3.2.1. Interdiction de l’adoption pour les partenaires en Suisse
3.2.2. Procréation médicalement assistée
3.3. Droits et obligations d’un partenaire non parent
3.3.1. Enfant issu d’une union antérieure
3.3.2. Enfant né durant le partenariat
3.3.3. Décès du partenaire parent
3.3.4. Dissolution du partenariat
4. DROIT COMPARE DANS DIFFERENTS PAYS
4.1. Les pays étrangers et leur ouverture à l’homosexualité
4.2. France
4.3. Danemark
4.4. Allemagne
4.5. Pays-Bas
4.6. Espagne
5. DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT DANS UN CADRE PARENTAL HOMOSEXUEL
5.1. Avis de spécialistes
5.2. Avis personnel
6. CONCLUSION"

Nous vous rappelons qu'il est interdit de vendre, de distribuer ou de modifier chacun de ces travaux sans l'accord de son auteur. Si vous reconnaissez une de vos oeuvres et que le propriétaire n'est pas en droit de la posséder, contactez Obiblio en déposant une réclamation via la page contact.

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