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contentieux et récouvrement

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"L'entreprise est à la fois une combinaison de facteurs économiques matériels et de facteurs humains. En tant qu'agent économique l'entreprise est constamment en contact avec différents agents qu'elle rencontrent sur le marché où s'échange les biens et les services. La vie de l'entreprise est indissociable de l'environnement dans lequel elle évolue, elle en tire ses ressources et en aménages ses contraintes. Elle est caractérisé par trois grandes étapes.
-la naissance, qui correspond à la création de l'entreprise.
-la vie, qui correspond à la gestion courante de l'entreprise.
-la mort de l'entreprise à travers se dissolution."

Constitution du Burkina Faso.

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"la constitution du Burkina Faso"

T.D. de Droit Social - Cas pratiques en droit du travail

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"T.D. de Droit Social, niveau Master 1 E.G.E. Différents cas pratiques sont abordés: le licenciement économique et la rupture de CDD/CDI.

Cas Pratique n°1:
A - Questions de droit :
Les fautes commises par les 5 hôtesses ont-elles été bien qualifiées et démontrées? Les raisons invoquées sont-elles valables pour rompre un C.D.D ?
B - Règles de droit
C - Dénouements et solutions

Cas Pratique n°2:
A - Questions de droit :
Le fait de traverser une mauvaise situation économique, constitue-il un motif sérieux pour force majeure ? Quelles solutions s’offrent à l’employeur, peut-il procéder à un licenciement économique ?
B - Règles de droit
C - Dénouements et solutions"

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