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Le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment en Afrique: GIABA
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"Le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment en Afrique: GIABA
A/-l’organisation structurelle du GIABA
1°)- La composition du GIABA
2°)- L’organisation et le fonctionnement du GIABA
B/- Les objectifs du GIABA"
transformation des sociétés au maroc
Exposé en Droit - 0 dl - 0 com - aucune note
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"Définition de transformation des sociétés
I. Causes de transformation
II. Conditions de transformation
a. Conditions générales
b.conditions particulières
b.1. cas de la SA
B.2. cas de la SNC
b.3 cas de la SARL
Conclusion"
femmes maghrebines
Exposé en Droit - 7 dl - 2 com - 
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"Dans le cadre de cet exposé et sans prétendre à l’exhaustivité, je tenterai, ce soir, d’énoncer
quelques discriminations fréquemment dénoncées. Mais avant toute chose, je tiens à souligner
que tout en parlant de « la » femme immigrée ou issue de l’immigration, il n’est nullement
question d’affirmer qu’il n’existe qu’un modèle de femme ou que le groupe des femmes
immigrées ou issues de l’immigration est homogène. Ensuite, lorsqu’on parle d’immigration
en Belgique, de quoi parlons-nous ? Et dans quel contexte sont arrivées les femmes ? Il me
semblait aussi essentiel d’aborder le contexte historique pour appréhender de façon globale la
problématique."
Convention de genève
Exposé en Droit - 1 dl - 0 com - aucune note
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"I
II
III"
sas
Exposé en Droit - 3 dl - 0 com - aucune note
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"Société des actions"
sas
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"Société par actions"
contrat de concession
Exposé en Droit - 4 dl - 0 com - aucune note
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"Introduction
Partie 1 : cadre général du contrat de concession
I. Forme du contrat de concession :
1. Relations contractuelles
2. Phase précontractuelle :
a. nature d’information précontractuelle
b. effets de la phase précontractuelle
3. condition de formation du contrat de concession
a. condition de forme :
b. condition de fond :
4. durée du contrat de concession :
5. la rémunération du concessionnaire :
II. forme concurrentielle du contrat de concession :
1. l’entente anticoncurrentielle
a. Entente sur les prix. :
b. Entente instituant des barrières à l'entrée sur un marché.
2. La validité du contrat face aux abus de domination :
Partie 2 : le cadre réglementaire du contrat de concession
1. les effets du contrat de concession
a. obligations particulières du concèdent :
b. les obligations particulières du concessionnaire :
2. cas de résiliation du contrat de concession
a. résiliation de la part du concédant
b. résiliation de la part du concessionnaire
Conclusion"
contrat de concession
Exposé en Droit - 2 dl - 0 com - aucune note
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"Introduction
Partie 1 : cadre général du contrat de concession
I.Forme du contrat de concession :
1. Relations contractuelles
2. Phase précontractuelle :
a. nature d’information précontractuelle
b. effets de la phase précontractuelle
3. condition de formation du contrat de concession
a. condition de forme :
b. condition de fond :
4. durée du contrat de concession :
5. la rémunération du concessionnaire :
II. forme concurrentielle du contrat de concession :
1. l’entente anticoncurrentielle
a.Entente sur les prix. :
b. Entente instituant des barrières à l'entrée sur un marché
2. La validité du contrat face aux abus de domination :
Partie 2 : le cadre réglementaire du contrat de concession
1. les effets du contrat de concession
a.obligations particulières du concèdent :
b.les obligations particulières du concessionnaire
2. cas de résiliation du contrat de concession
a. résiliation de la part du concédant
b. résiliation de la part du concessionnaire
Conclusion"
expose du droit
Exposé en Droit - 5 dl - 0 com - aucune note
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"L’importance du Droit dans la vie sociale
Les règles juridiques
Les branches du Droit
Les sources du Droit
La capacité juridique
Les biens
Les principes de la constitution marocaine
L’organisation judiciaire au Maroc
Les principes généraux des sûretés réelle et personnelle
Le contrat
Les principes généraux de la responsabilité pénale et civile
Les moyens de preuve
Les principes généraux de la réglementation commerciale
Les différents types de sociétés"
le juge des affaires familliales
Exposé en Droit - 1 dl - 0 com - aucune note
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"-definition
-JAM
-JAF
-conclusion"
le licenciement
Exposé en Droit - 2 dl - 0 com - aucune note
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"Le régime juridique marocain du licenciement s’inspire largement des règles traditionnelles régissant le contrat de travail, qui avaient été élaborées dans plusieurs pays au cours du XIXème siècle. Ce sont encore les principes qui sous-tendent les arts 745, 753,754 à 758 DOC qui demeurent applicables, avec quelques retouches qui leur ont été apportées en 1938 et en 1954 notamment les dahirs du 8-4-1938 et du 6-7-1954, ainsi que les réaménagements formels ou accessoirement complémentaires de l’actuel code. On peut difficilement soutenir l’existence d’un véritable droit du licenciement au Maroc. C’est d’ailleurs ce qui ressortira des dispositions de ce texte (art 32 à 78 CT), malgré les modifications parfois radicales apportées sur le plan Procédural aux dispositions des articles 60 à 97 des versions 1995 et 1998 du projet CT."
le licenciement
Exposé en Droit - 3 dl - 0 com - aucune note
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"Le régime juridique marocain du licenciement s’inspire largement des règles traditionnelles régissant le contrat de travail, qui avaient été élaborées dans plusieurs pays au cours du XIXème siècle. Ce sont encore les principes qui sous-tendent les arts 745, 753,754 à 758 DOC qui demeurent applicables, avec quelques retouches qui leur ont été apportées en 1938 et en 1954 notamment les dahirs du 8-4-1938 et du 6-7-1954, ainsi que les réaménagements formels ou accessoirement complémentaires de l’actuel code. On peut difficilement soutenir l’existence d’un véritable droit du licenciement au Maroc. C’est d’ailleurs ce qui ressortira des dispositions de ce texte (art 32 à 78 CT), malgré les modifications parfois radicales apportées sur le plan Procédural aux dispositions des articles 60 à 97 des versions 1995 et 1998 du projet CT."
les contrats de travail
Exposé en Droit - 16 dl - 2 com -
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"1 -Notion du contrat de travail
A- Definition
b- Formation du contrat du travail
c- Obligation et droit des parties
1-1 Droit et obligation de salarié :
1-2 Droits et obligations d’employeur
2-Types du contrat de travail
3- la cessation du contrat de travail"
ETUDE DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY
Exposé en Droit - 1 dl - 0 com - aucune note
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"1-Evolution héstorique;
2-Rappel sur le débat doctrinal;
-Conséquences de la décolonisation;
4-Idée du patrimoine commun de l’humanité;
5-Réaction de la communauté internationale;
6-Genèse de la Convention de 1982."
LE CONTRAT DE FRANCHISE
Exposé en Droit - 2 dl - 0 com - aucune note
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"I- La formation du contrat de franchise
1-Les conditions de formation d’un contrat de franchise
2-Les obligations des parties et les formes de franchise
II- La réglementation de la franchise au Maroc
1-Une réglementation quasi absente
2-De lourds handicaps restent à surmonter"
CAPACITE DU TRAVAIL
Exposé en Droit - 1 dl - 0 com - aucune note
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"INTRODUCTION :
I- les dispositions de la loi en matière de capacité de travail des femmes, des enfants et des handicapés:
1- les dispositions de la loi :
2- les sanctions prévues :
II- Les insuffisances de la loi:
1- les pratiques en vigueur :
2- propositions pour améliorer le code de travail :
CONCLUSION :"
Le Domaine du droit commercial Distinction entre
Exposé en Droit - 2 dl - 0 com - aucune note
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"INTRODUCTION
Partie I : Domaine du droit commercial : Caractéristiques des actes dits commerciaux
Paragraphe 1 : Régime des actes de commerce et obligations des commerçants
A) Les opérations commerciales sont généralement plus répétitives :
B) D’autres différences se sont fortement estompées :
Paragraphe 2 : Actes de commerce par nature, par accessoire et par la forme
A) Actes de commerce par nature
B) Actes de commerce par accessoire
C) Actes de commerce par la forme
Partie II : Régime juridique des actes de commerce
Paragraphe 1 : Régime générale des actes de commerce
A) Règle de formation de formation et de la preuve
B) Exécution de l’acte
Paragraphe 2 : Régime dualiste des actes de commerce
A) Définition
B) Le principe dualiste
CONCLUSION"
DIRECTION GENERALE
Exposé en Droit - 0 dl - 0 com - aucune note
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"La direction générale a en charge et est garante de la pérennité de l'entreprise. Elle a pour mission de :
• rechercher, concevoir,
• choisir,
• définir,
• décider
• conduire,"
APPROCHE JURIDIQUE DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE INTERNATIONAL
Exposé en Droit - 2 dl - 0 com - aucune note
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"APPROCHE JURIDIQUE DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE INTERNATIONAL"
exposé sur le chomage au maroc
Exposé en Droit - 8 dl - 2 com - 
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"Introduction
Le chômage va durer longtemps
1 Facteur social
1.1 Taux d’accroissement démographique élevé
1.2 Niveau d’urbanisation faible( 59 ٪ )
2 Facteur éducatif
2.1 Dégradation du système éducatif
2.2 Formation spécialisée limitée
3 Facteur économique
Endettement du MAROC des pays de Nord
Conclusion"
Investissement Direct à l'Etranger au Maro/ politique d'attractivité
Exposé en Droit - 2 dl - 0 com - aucune note
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"SOMMAIRE
Introduction
I. Evolution de l'IDE dans le monde
II. Facteurs de croissance de l'IDE dans le monde
1/ Les opérations de fusions-acquisitions
2/ Les multinationales cherchant à diversifier leurs sites de production pour réduire leurs coûts et augmenter leur part de marché mondial.
3/ Privatisations
4/ - L'intégration régionale
III-IDE au Maroc
1. flux de l'IDE au Maroc :
2. répartition sectorielle de l'IDE au Maroc :
IV-Théories d'explications de l'IDE :
Conclusion
Web Graphie"
le conseil détat
Exposé en Droit - 1 dl - 0 com - aucune note
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"Introduction
Présentation
Missions
Organisation
Conclusion
Sitographie
« Revue de presse »"
droit des affaires
Exposé en Droit - 3 dl - 0 com - aucune note
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"I) - Le droit des affaires
II)- Les actes de commerce
III)- Le fonds de commerce
IV)- Les moyens de règlement"
les differentes formes juridique de société
Exposé en Droit - 6 dl - 0 com - aucune note
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"1-La société à responsabilité limitée (SARL)
2-La société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
3-La société en nom collectif (SNC)
4-La société en commandite simple
5-La société en commandite par actions
6-Le groupement"
La mise en œuvre d’une politique d’éducation financière
Exposé en Droit - 1 dl - 0 com - aucune note
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"Dans quel esprit une éducation financière ?
Une pédagogie de la finance pour la retraite
Une pédagogie de l’économie financière
Organiser les responsabilités du marché
Une politique européenne, pas seulement nationale"
Droit des affaires
Exposé en Droit - 1 dl - 0 com - aucune note
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"Droit Commercial
Les Fondement du Droit Commercial
Droit des affaires pénal"
introduction au droit
Exposé en Droit - 3 dl - 0 com - aucune note
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"Dissertation juridique
I-Droit objectif
II-droit subjectif
III-ovrages
IV-conclusion"
actes et faits juridiques
Exposé en Droit - 3 dl - 0 com - aucune note
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"introduction
actes juridiques
faits juridiques
test de compréhension
conclusion"
Le berlusconisme
Exposé en Droit - 0 dl - 0 com - aucune note
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"plan détaillé berlusconisme"
Insecurite_Sociale
Exposé en Droit - 1 dl - 0 com - aucune note
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"I- Présentation
II- Synthèse et analyse
III- Critiques"
la sentence arbitral
Exposé en Droit - 0 dl - 0 com - aucune note
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"La sentence est la décision par laquelle les arbitres, conformément aux pouvoirs que leur confère la convention arbitrale, tranchent les questions litigieuses qui leur ont été soumises par les parties. Parmi les sentences, on distingue les sentences définitives des sentences avant dire droit qui se divisent elles-mêmes en sentences préparatoires, qui sont destinées à ordonner une mesure d'instruction, et en sentences provisoires, par lesquelles sont ordonnées des mesures provisoires ou qui tranchent un point préliminaire. En cas de plusieurs arbitres La sentence arbitrale doit être signée par chacun des arbitres; et si la minorité refuse de signer, les autres arbitres en font mention. Quel que soit le type de sentences arbitrales (sect. I), elles sont susceptibles de faire l'objet de voies de recours (sect. II)."
contrat de vente
Exposé en Droit - 2 dl - 0 com - aucune note
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"power point"
Le Pacs
Exposé en Droit - 2 dl - 0 com - aucune note
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"Document traitant du pacs effectué en 2009 pour l'ecjs.
Niveau de seconde."
comité d'hygiene et de sécurité au maroc
Exposé en Droit - 2 dl - 0 com - aucune note
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"il s'agit d'un exposé concernant le CHS au maroc
c'est une notion tres recente au maroc !!"
DROIT DE CONCURRENCE
Exposé en Droit - 2 dl - 0 com - aucune note
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"1- Introduction.
2- historique.
3- les objectifs du droit de la concurrence.
4- Champs d’application.
5- Les règles du doit de la concurrence.
6- Les pratiques anticoncurrentielles.
7- Les sanctions du droit de la concurrence.
8- Conclusion"
Licenciement d'un salarié protégé
Exposé en Droit - 0 dl - 0 com - aucune note
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"Introduction
I. Les démarches à suivre pour licencier un salarié protégé
A. Les conditions dans lesquelles ces démarches doivent être suivies
B. Une autorisation administrative préalable est indispensable pour pouvoir licencier un salarié protégé
II. Les différents recours rendent parfois la procédure longue et les sanctions lourdes
A. Le licenciement non autorisé est nul
B. Les différents recours peuvent conduire à l'annulation du licenciement"
Exposé sur le travail des enfants (au Maroc et dans le monde)
Exposé en Droit - 816 dl - 33 com -
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"Exposé sur le travail des enfants dans le monde et plus particulièrement au Maroc. Cet exposé est clairement présenté et est au format PowerPoint.
Voici le plan de l’exposé :
INTRODUCTION
I / TRAVAIL DES ENFANTS A L’ECHELLE MONDIALE
a. Définition
b. Causes
c. Formes
d. Répartition des enfants travailleurs dans le monde
II / TRAVAIL DES ENFANTS AU MAROC
a. Données sur les enfants travailleurs au Maroc
b. Répartition des enfants travailleurs dans les différents secteurs d’activités
c. Législation marocaine concernant le travail des enfants
CONCLUSION"
marketing bancaire
Exposé en Droit - 3 dl - 0 com - aucune note
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"les principes du marketing appliqués au secteur bancaire"
contrat de travail
Exposé en Droit - 8 dl - 2 com -
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"ce documment est un exposé sur le contrat de travail au maroc, il contient des articles de code de travail aussi"
sources du droit subjectif
Exposé en Droit - 0 dl - 0 com - aucune note
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"cet exposé contient les importants dans k'etude du droit subjectif"
Exposé de droit sur la jurisprudence
Exposé en Droit - 190 dl - 13 com -
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"Exposé de droit sur la jurisprudence, sujet qui fait débat dans ce milieu. Le document répond au sujet "la jurisprudence est elle une source du droit ?"
L'exposé est au foramt Word.
Voici le plan:
I. La non reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle du droit
A.La non reconnaissance par le droit français
B. La jurisprudence : cause d'une insécurité juridique
II. La jurisprudence comme source du droit
A. L'unicité du droit grâce à la jurisprudence
B. La création de droit par la jurisprudence"
l accession à la propriété
Exposé en Droit - 0 dl - 0 com - aucune note
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"c est mon memoire de licence en droit privé"
la notion d'impôt
Exposé en Droit - 1 dl - 0 com - aucune note
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"comment peut on définir l'impôt ?"
Exposé de droit sur le contrat crédit-bail ou leasing
Exposé en Droit - 527 dl - 18 com -
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"Exposé sur le crédit-bail (aussi appelé leasing en anglais). Cet exposé a été réalisé dans le cadre d’un cours d’introduction au droit. Celui-ci est très complet et clairement présenté.
Pour information, le crédit-bail est un crédit permettant l'acquisition d'un bien en échange de redevances et avec option d'un droit de propriété à l'échéance.
Voici le plan de l’exposé :
Introduction
I. Définition et principes de crédit-bail
1) Définition
2) Principes du crédit bail
3) Caractéristiques d’un contrat de crédit-bail
II. Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail
1) Loi bancaire du 6juillet 1993
2) Le code de commerce
3) Régime fiscal des opérations de crédit-bail
III. Types et mécanismes d’une opération de crédit bail
1) Crédit-bail mobilier
2) Crédit-bail immobilier
IV. Avantages et inconvénients du crédit-bail
Conclusion : L’avenir du crédit-bail au Maroc"
Informatique et liberté.
Exposé en Droit - 7 dl - 1 com -
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"C'est un document .ppt . Un exposé en matière des droits de l'informatique.
Plan:
Introduction;
Définition;
Instance de protection des données à caractère personnel;
Protection des données personnelles;
Droit de la personne concernée;
Collecte, conservation, destruction, communication et transfert des données à caractère personnel;"
Droit commercial
Exposé en Droit - 4 dl - 0 com - aucune note
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"un cours complet sur le droit commercial, une pps crée par moi (cruella) étudiante en tourisme au Maroc (isitt)"
Exposé sur les sociétés en nom collectif
Exposé en Droit - 95 dl - 7 com -
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"Exposé au format Word sur les sociétés en nom collectif.
Voici le plan du document :
I. CONTRAT DES SOCIETES
1- Les éléments constitutifs des contrats des sociétés
2- Conditions de formation de contrat de société
II. FONCTIONNEMENT
1- Le gérant
2. Les associés
III. REGIME DES PARTS SOCIALES
1. Cession
2. Transmission
IV. L'ASSEMBLE GENERAL DES ASSOCIES
V. CONTROLE DE LA SNC
VI. DISSOLUTION DE LA SNC
VII. LES ARTICLES DU CODE DE COMMERCE"
Exposé sur la personnalité morale (personnalité juridique)
Exposé en Droit - 211 dl - 13 com -
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"Exposé au format Word sur la personnalité morale, sa forme ainsi que sa composante.
La personnalité morale, nommée aussi personnalité juridique, est une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physique.
« On va définir la notion de la personnalité morale dans une première partie, dans la deuxième partie on va s’intéresser à son identification. En ce qui concerne la troisième partie, on présentera ses différents types, puis on va monter les effets de la personnalité morale ainsi que les conséquences de son absence. » Extrait de l'introduction
Voici la table des matières de ce document :
Introduction
I- La présentation de la personnalité morale
1- Notion de la personnalité morale
2- Naissance de la personnalité morale
II- L'identification de la personnalité morale
III- Les différentes personnes morales
1-Les personnes morales du droit public
2- Les personnes morales du droit privé
3- Les personnes morales du droit mixte
IV- Les pouvoirs de la personnalité morale
1-Le pouvoir de décision
2-Le pouvoir d’exécution
3-Le pouvoir de contrôle
V- Les conséquences de l’absence de la personnalité morale
Conclusion"
Nous vous rappelons qu'il est interdit de vendre, de distribuer ou de modifier chacun de ces travaux sans l'accord de son auteur. Si vous reconnaissez une de vos oeuvres et que le propriétaire n'est pas en droit de la posséder, contactez Obiblio en déposant une réclamation via la page contact.
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